Qu'est-ce que la Trademark Clearinghouse (TMCH)?

  • L'ICANN a créé la TMCH dans le but d'instaurer une base de données unique pour les marques commerciales déposées et authentifiées. Cette base de données a pour mission de protéger les droits et la propriété intellectuelle des titulaires de marque et de permettre à tous les registres de nouvelles extensions de se connecter à une seule base de données faisant autorité.
  • Pour s'assurer d'enregistrer une nouvelle extension avant quiconque, tout titulaire de marque doit s'adresser à la TMCH.
  • Avec la TMCH, les titulaires de marque ont la garantie d'être avertis si une demande de nom de domaine de premier niveau empiète sur leurs marques commerciales déposées.

Services NetNames liés à la Trademark Clearinghouse

Pour se repérer dans le processus complexe de dépôt de marques commerciales, les marques ont besoin de conseils et d'une assistance d'expert. En tant que déposant de la toute première candidature à la TMCH et du plus grand nombre de candidatures approuvées à travers le monde, NetNames possède dans ce domaine une expertise inégalée avec des résultats convaincants. Les services NetNames liés à la TMCH sont entièrement personnalisés en fonction des besoins des clients et fournissent une protection supérieure aux titulaires de marques commerciales grâce à des fonctionnalités inégalées. Outre une vérification complète et la soumission de vos informations de marques commerciales à la TMCH, le service étendu de NetNames comprend également les éléments suivants:

Protection contre les violations de marques commerciales non exactes

Les notifications envoyées par la TMCH aux titulaires de marque portent uniquement sur les enregistrements de noms de domaine constituant des correspondances exactes. NetNames en revanche assure une protection contre tous les noms de domaine enregistrés qui contiennent votre marque commerciale, y compris les correspondances partielles (à savoir aussi bien marquebonmarché.tld que marque.tld).

Surveillance étendue sur tous les noms de domaine de premier niveau

Les nouvelles extensions ne seront pas l'unique source de préoccupation des titulaires de marque. Les enregistrements de noms de domaine génériques de premier niveau et de noms de domaine nationaux de premier niveau existants continueront à poser des problèmes aux marques. NetNames surveille les infractions potentielles sur TOUS les noms de domaine de premier niveau disponibles.

Surveillance étendue pendant toute la durée de vie de l'enregistrement auprès de la TMCH

Dans le cadre de la période de surveillance par la TMCH, la notification des infractions cesse à une échéance déterminée. NetNames émet une alerte lorsqu'un nom de domaine contenant une marque commerciale ou une correspondance partielle d'une marque commerciale, est enregistré au-delà de la période de 90 jours à compter du lancement.

Alertes étendues

NetNames diffuse des avertissements à plusieurs destinataires au sein des organisations, empêchant ainsi tout point de défaillance unique.

Enregistrements précoces

Possibilité d'enregistrer ou de « bloquer » des noms de domaine correspondant à des marques validées par la TMCH pendant la période de préouverture de l'extension de l'ICANN pour une totale tranquillité d'esprit.