Politique de confidentialité

(FRENCH)

1. INTRODUCTION

1. 1. La présente définit la politique en matière de sécurité et de respect de la vie privée de NetNames Group et de ses sociétés. Notre siège social est situé 3rd Floor, Prospero House, 241 Borough High Street, London SE1 1GA, Royaume-Uni. La présente politique vise à vous expliquer la façon dont nous traitons vos Données Personnelles (à savoir les données concernant toute personne physique identifiée ou identifiable), et en particulier :

   À condition que vous y ayez consenti, nous pouvons divulguer des Données Personnelles à d’autres sociétés appartenant à NetNames Group (y compris celles situées hors de l’EEE) pour leur permettre de vous proposer des produits et services qui pourraient vous intéresser. 

   1. Quelles Données Personnelles nous recueillons
   2. Comment nous les utilisons
   3. Comment nous les protégeons
   4. À qui nous les divulguons
   5. Comment vous pouvez y accéder et les modifier.

2. 2. Nous nous engageons à ne pas traiter vos Données Personnelles autrement qu’en conformité avec cette politique et les lois applicables. En cas de contradiction entre ces lois et les stipulations de la politique de confidentialité, les lois prévaudront.

3. 3. Les termes suivants revêtent une signification particulière dans cette politique :

1. 1. Nous pouvons modifier cette politique comme précisé dans nos conditions générales.

2. 2. Si vous avez des questions concernant cette politique, merci de nous écrire à l’adresse précitée.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

1. Quand vous passez une commande, nous collectons des informations de base telles que vos nom, adresse et autres coordonnées, des données techniques et de paiement. Toutes ces informations sont obligatoires, sauf indication contraire précisée le cas échéant.

2. Il se peut que vous nous fournissiez des Données Personnelles supplémentaires au cours des communications que nous échangerons à propos de nos services.

3. 3. Conformément aux obligations qui nous incombent en tant qu’organisme d’enregistrement de noms de domaine, et comme exigé par les Autorités de Nommage, nous recueillons certaines données obligatoires ("Données Whois") liées aux noms de domaine qui comprennent :

   1. Le nom de domaine
   2. La date de création originale
   3. La date d’expiration
   4. Les noms des serveurs primaire et secondaire du domaine, ainsi que les adresses IP
   5. Le nom et l’adresse postale du détenteur du nom de domaine, et
   6. Le nom, les adresses postale et électronique, le numéro de téléphone et (le cas échéant) les numéros de télécopie des contacts techniques et administratifs.

4. Nous conservons dans nos fichiers informatiques, dans le cadre des services que nous vous fournissons, certaines données pouvant comprendre des Données Personnelles telles que des sites Internet, fils de discussions et messages électroniques.

5. Notre fichier informatique enregistre automatiquement votre adresse IP (l'adresse Internet unique) et votre type de navigateur lorsque vous visitez notre site Internet.

6. Nous avons recours à des cookies. Notre politique en matière d'usage de cookies est la suivante :

   1. Ce site Internet utilise des cookies afin de nous aider à améliorer votre utilisation du site.
   2. Les cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur, lors de vos visites. Ils nous permettent de savoir quelles sections du site vous visitez, ce que vous appréciez et ce qui vous est utile. Toutefois, les cookies ne conservent aucune information personnelle ou confidentielle vous concernant.
   3. Pour vous permettre de tirer le meilleur de notre site Internet, nous vous recommandons de maintenir les cookies actifs sur votre ordinateur pendant votre visite.
   4. Ce site Internet utilise des cookies précisément dans les cas suivants :
      1. Cookies de session – les cookies de session ne demeurent que pendant la durée de votre visite et sont effacés quand vous fermez votre navigateur. Ils ne collectent aucune donnée personnellement identifiable. Nous conservons un cookie de session afin de nous permettre de déceler qu’une même personne se déplace de page en page.
      2. Cookies persistants – nous utilisons également certains cookies persistants, ce qui signifie qu’ils subsistent après votre session, afin de nous permettre d’améliorer votre utilisation du site Internet.
      3. 3. Ce site utilise Google Analytics pour nous permettre de suivre la popularité de notre site Internet et d’enregistrer les tendances de visite au fil du temps. Google Analytics se sert de trois cookies pour surveiller quelles pages sont ouvertes. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnellement identifiable mais utilisent l’adresse IP de votre ordinateur pour déterminer de quelle partie du monde vous vous connectez au site et pour tracer les pages que vous visitez sur le site.
   5. Informations supplémentaires :
      1. Il se peut que nous incorporions de temps à autre à notre site Internet du contenu externe provenant de sites Internet tiers (par exemple Facebook ou YouTube). Ces sites Internet utilisent potentiellement des cookies, et la Politique de Confidentialité s’appliquant à ce contenu tiers figure sur le site Internet de ce fournisseur de contenu tiers.
   6. Désactivation des cookies :
      1. Vous pouvez désactiver les cookies tiers (comme ceux que nous utilisons pour Google Analytics) enregistrés sur votre ordinateur en bloquant les cookies tiers à partir de votre navigateur ou en bloquant tous les cookies.
      2. Par ailleurs, si vous souhaitez conserver vos paramètres de cookies en l’état mais désactiver le suivi par Google Analytics, vous pouvez télécharger un élément additionnel ici.
      3. Pour en savoir plus sur la façon de gérer et de désactiver les cookies, vous pouvez vous référer à l’aide ou au guide de l’utilisateur de votre navigateur. En outre, l’Interactive Advertising Bureau a élaboré un guide expliquant aux utilisateurs le fonctionnement des cookies et la façon de les gérer.

   3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

   1. Nous utilisons vos Données personnelles afin d’effectuer au mieux les prestations suivantes :

      1. Exécuter nos services,
      2. Gérer votre compte, et
      3. Vous facturer.

   2. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous envoyer des messages importants concernant nos services, ainsi que, sauf si vous vous y êtes opposés, pour vous fournir des informations sur des produits et services analogues susceptibles de vous intéresser.

   3. Nous conservons les Données Whois ainsi que les communications avec les détenteurs du nom de domaine et les détails relatifs aux paiements conformément aux exigences des Autorités de Nommage, et nous les divulguons comme indiqué ci-après.

   4. 4. Nous n’accédons pas habituellement aux sites Internet, fils de discussions, courriels et données analogues stockés sur nos serveurs. Cependant, il nous arrive de le faire dans des Circonstances Exceptionnelles, par lesquelles nous entendons :

      1. Les cas où nous considérons, à notre discrétion, que :/p>

         1. Notre Politique d’Utilisation Acceptable est ou est susceptible d’être violée ;
         2. Il est nécessaire de nous protéger, ou de protéger nos autres clients ou le public, et/ou de minimiser les risques de violation d’une règlementation ou le risque de procédure civile ou pénale, et/ou de réagir à une plainte pour violation des droits d’une tierce partie, ou

      2. Les cas où une réglementation ou une instance compétente nous l'impose.

   5. Nous utilisons occasionnellement des adresses IP pour l'établissement de profils clients.

   6. Nous avons recours aux cookies pour permettre une visite plus conviviale et personnalisée de notre site Internet, et aussi pour nous aider à suivre le trafic des utilisateurs. Un cookie ne peut lire votre disque dur ou d’autres cookies.

   7. 7. Lorsque nous collectons des Données Personnelles pour votre compte (à savoir, nous sommes un sous-traitant et vous êtes le responsable de traitement tel que défini par la loi relative à la protection des données "Loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978, nous agissons uniquement sur vos instructions).

   4. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

   1. La sécurité est une grande priorité pour nous. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger les Données Personnelles contre une perte, un abus, un accès ou une divulgation non autorisés, une altération ou une destruction.

   2. Nous avons recours à la technologie Secure Sockets Layer (SSL) (128 bits), qui est la norme standard dans le secteur, pour encrypter les informations sensibles sur nos portails clients.

   5. À QUI DIVULGUONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

   1. Conformément aux exigences des Autorités de Nommage :

      1. Nous mettons les Données Whois à la disposition du public pour un accès libre basé sur des requêtes

      2. Nous autorisons les tierces parties à accéder aux Données Whois brutes à condition qu’elles acceptent, entre autres, de ne pas en faire un usage non autorisé, tel que transmettre des emails commerciaux non sollicités

      3. Nous communiquons certains éléments des Données Whois aux Autorités de Nommage appropriées

      4. Nous déposons, si nous y sommes contraints, une copie des Données Whois auprès d’un dépositaire légal digne de confiance, et

      5. Nous divulguons, si nous y sommes contraints, les communications avec les détenteurs de nom de domaine et les détails relatifs aux paiements aux Autorités de Nommage.

   2. Le paragraphe qui précède implique nécessairement le transfert de Données personnelles à des entités situées hors de l’Espace économique européen (EEE).

   3. Lorsque raisonnablement nécessaire, nous pouvons divulguer des Données Personnelles :

      1. En vue de fournir nos services (qui peuvent impliquer un transfert en dehors de l’EEE dans le cas de clients américains)

      2. Dans des Circonstances Exceptionnelles (expliquées ci-dessus)

      3. Dans le contexte d'une cession ou de la fusion de tout ou partie de nos activités.

   4. À condition que vous y ayez consenti, nous pouvons divulguer des Données Personnelles à d’autres sociétés appartenant au NetNames Groupe (y compris celles situées hors de l’EEE) pour leur permettre de vous proposer des produits et services qui pourraient vous intéresser.

   5. Nous pouvons communiquer des Données Personnelles à des organisations avec lesquelles nous avons des relations commerciales, dans le seul but de leur faire valider les montants qui leur sont dus en vertu des accords qu’elles ont passés avec nous. Dans ce cas, les Données Personnelles seront dévoilées à condition qu’elles ne soient pas utilisées à des fins commerciales et qu’elles ne soient pas transmises à des tiers.

   6. Comme indiqué ci-dessus, des Données Personnelles vous concernant (telles que votre nom, adresse email, données de facturation) peuvent être transférées dans un pays hors de l'EEE n'ayant pas été reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquate. Dans le cadre de tels transferts, nous avons pris les mesures appropriées afin d'assurer la protection et la sécurité de vos données, par exemple en concluant, lorsque cela est nécessaire, tout contrat de transfert international de données approprié.

   6. COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES ET LES MODIFIER ?

   • 1. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles vous concernant. Vous disposez également d'un droit de vous opposer pour motifs légitimes, au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer ces droits conformément à la loi du 6 janvier 1978 (telle que modifiée), en nous adressant un email à l'adresse suivante :

   • 2. Pour en savoir plus sur vos droits en vertu de la législation française relative à la protection des données, veuillez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.